Enquête publique Le Mesnil-sur-Oger
Avis d'enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement sur le territoire de la commune du Mesnil-sur-Oger
L'enquête se déroulera à la Mairie du Mesnil sur Oger 22 avril 2025 à partir de 09h00 (début de l’enquête) au 23 mai 2025 jusqu’à 17h00 (clôture de l’enquête). Durant l’enquête, le dossier sera déposé et consultable :
- à la Mairie de la commune Le Mesnil sur Oger aux jours et heures d’ouverture de la Mairie,
soit les lundi et mercredi de 8 h30 à 12h30 et les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
où chacun pourra prendre connaissance des dossier s et consigner ses observations
- sur le site internet de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne : www.epernay agglo.fr
- sur une tablette disposée à la Mairie de la commune Le Mesnil sur Oger pendant la durée de l’enquête (dossier dématérialisé)
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la Mairie de la commune Le Mesnil sur Oger :
- Le mardi 22 avril 2025 de 9h à 12h, ouverture de l’enquête,
- Le jeudi 15 mai 2025 de 14 h à 17h,
- Le vendredi 23 mai 2025 de 14 h à 17h, clôture de l’enquête.
La Direction Eau et Assainissement de l'Agglomération d'Epernay peut être sollicitée de toutes demandes d’informations (03 26 56 54).
NOTE DE PRESENTATION ET RESUME DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT
DIAGNOSTIC PHASE 1 : Recueil des données et état des lieux
DIAGNOSTIC PHASE 2 : Campagne de mesures nappe basse
DIAGNOSTIC PHASE 2 : Campagne de mesures nappe haute
DIAGNOSTIC PHASE 2 : Campagne de pollution - Vendanges
DIAGNOSTIC PHASE 3 : Modélisation
DIAGNOSTIC PHASE 5 : Schéma directeur
DIAGNOSTIC PHASE 6 : Rapport de zonage d’assainissement Eaux usées et Eaux pluviales
Fiche d’examen au cas par cas pour les zones visées
Arrêté communautaire
Délibération communautaire
Flyer d'information sur les enquête publiques
Toutes les annexes sont disponibles dans l'onglet 'Documents' de cette page.
