Enquête publique Le Mesnil-sur-Oger
Avis d'enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement sur le territoire de la commune du Mesnil-sur-Oger
L'enquête s'est déroulée à la Mairie du Mesnil sur Oger du 22 avril 2025 au 23 mai 2025.
NOTE DE PRESENTATION ET RESUME DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT
DIAGNOSTIC PHASE 1 : Recueil des données et état des lieux
DIAGNOSTIC PHASE 2 : Campagne de mesures nappe basse
DIAGNOSTIC PHASE 2 : Campagne de mesures nappe haute
DIAGNOSTIC PHASE 2 : Campagne de pollution - Vendanges
DIAGNOSTIC PHASE 3 : Modélisation
DIAGNOSTIC PHASE 5 : Schéma directeur
DIAGNOSTIC PHASE 6 : Rapport de zonage d’assainissement Eaux usées et Eaux pluviales
Fiche d’examen au cas par cas pour les zones visées
Arrêté communautaire
Délibération communautaire
Flyer d'information sur les enquête publiques
Rapport de l'enquête publique
Procès verbal de l'enquête publique
Toutes les annexes sont disponibles dans l'onglet 'Documents' de cette page.
