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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Directeur de la publication : Franck Leroy, président de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Création et mise à jour des contenus : Direction de la Communication de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Crédits photos : la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Fotolia, Istock, agence Avenue 418, www.laurent-rodriguez.com, Xavier Chkondali, Kilkoa, CEN CA, JML Photographies-Reims, Michel Jolyot, Serge Collino, Leroy Industries, Ville d'Epernay, Ville de Magenta, Ville de Cuis, Ville de Cramant, Ville de Vinay, Ville d'Avize, Ville de Brugny-Vaudancourt, Ville de Chavot-Courcourt, Ville de Chouilly, Ville de Cumières, Ville de Flavigny, Ville de Grauves, Ville des Istres-et-Bury, Ville de Mancy, Ville de Mardeuil, Ville de Monthelon, Ville de Morangis, Ville de Moussy, Ville de Oiry, Ville de Pierry, Ville de Plivot, Ville d'Athis, Ville de Bergères les Vertus, Ville de Chaintrix-Bierges, Ville de Chaltrait, Ville de Clamanges, Ville d'Ecury-le-Repos, Ville d'Etrechy, Ville de Germinon, Ville de Gionges, Ville de Givry-lès-Loisy, Ville du Mesnil-sur-Oger, Ville de Loisy-en-Brie, Ville de Moslins, Ville d'Oger , Ville de Pierre-Morains, Ville de Pocancy, Ville de Rouffy, Ville de Saint-Mard-lès-Rouffy, Ville de Soulières, Ville de Trécon, Ville de Val-des-Marais, Ville de Vélye, Ville de Vert-Toulon, Ville de Vertus, Ville de Villers-aux-Bois, Ville de Villeneuve-Renneville-Chevigny, Ville de Villeseneux, Ville de Voipreux et Ville de Vouzy.
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

La Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne n° SIRET 20006768400015, représentée par son Président Franck Leroy, est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet www.epernay-agglo.fr .

Le site "www.epernay-agglo.fr" met en œuvre des formulaires requérant la communication de données personnelles, qui sont traitées par les agents habilités. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettent de traiter vos demandes.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Les données restent accessibles uniquement aux agents des services concernés afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

Les données recueillies sur le site internet sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

Sécurité des données :

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH, qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent.

Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données*. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Il est possible d'exercer ce droit en envoyant un mail à communication@epernay-agglo.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Service communication 
Place du 13e R.G. - BP 80526
51331 Epernay Cedex

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante :

https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

* Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
Source : www.cnil.fr

ARTICLE 4 - COOKIES

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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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