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Déclaration de conformité - RGAA 4.1

La Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne s’engage à rendre ses sites internet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à epernay-agglo.fr.

État de conformité

site vitrine de l'agglomération (https://epernay-agglo.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 46% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles
Non-conformités

[1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
[1.3] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle pertinente.
[1.6] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une description détaillée lorsque nécessaire.
[2.1] Les cadres n'ont pas tous un titre.
[3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
[3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
[3.3] Les couleurs des composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
[4.9] Les alternatives des médias non temporels ne sont pas toutes pertinentes.
[4.12] La consultation des médias non temporels n'est pas toujours contrôlable au clavier.
[4.13] Les médias ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
[6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
[7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
[7.5] Les messages de statut ne sont pas tous correctement restitués.
[8.7] Les changements de langue ne sont pas tous indiqués dans le code.
[8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
[9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
[9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
[10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
[10.3] L'information n'est pas toujours compréhensible sans les feuilles de styles.
[10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
[10.5] Les déclarations CSS de couleurs ne sont pas toujours correctement utilisées.
[10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
[10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
[10.9] L'information est parfois donnée uniquement par la forme, taille ou position.
[10.11] Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement en responsive.
[10.14] Les contenus additionnels CSS ne sont pas tous accessibles au clavier.
[11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
[11.10] Le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente.
[11.11] Le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions.
[11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
[12.5] Le moteur de recherche n'est pas toujours atteignable de manière identique.
[12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
[12.7] Les liens d'évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
[12.9] La navigation contient parfois des pièges au clavier.
[13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.
[13.8] Les contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas tous contrôlables.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Carte leaflet - openstreetmap avec alternative

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

HeadingsMap
WCAG Contrast checker
Inspecteur de composants
Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C
Kastor.green

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Vos droits

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté d'Agglomération Epernay sur epernay-agglo.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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