L’élimination des déchets courants des entreprises, commerces, artisans, administrations (établissements d’enseignement, hôpitaux, collectivités locales…), associations et services relèvent d’une compétence facultative.
Lorsque la collectivité accepte de prendre en charge ces déchets banals d’activités, ce qui est le cas d'Epernay Agglo Champagne, la loi l’oblige à percevoir auprès des professionnels qui font appel à ses services une Redevance spéciale.
