Démarches d'urbanisme

Demandes en ligne

Pour tous les habitants [les pétitionnaires qui possédaient un compte Oxalis doivent créer un compte Xurba avec les mêmes identifiants, afin de retrouver le suivi de leur dossier en cours et passé]

Le dépôt des dossiers d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP – cerfa 13824*04) ne peut pas être réalisé de manière dématérialisée. Un dépôt papier est donc nécessaire.