Pour les autres communes, le site est actuellement en maintenance jusqu'au 12 janvier 2026.
Le dépôt des dossiers d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP – cerfa 13824*04) ne peut pas être réalisé de manière dématérialisée. Un dépôt papier est donc nécessaire.