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pour les communes à l'exception de Mardeuil, Pierry et Villers-aux-Bois
pour les communes de Mardeuil, Pierry et Villers-aux-Bois
Le dépôt des dossiers d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP – cerfa 13824*04) ne peut pas être réalisé de manière dématérialisée. Un dépôt papier est donc nécessaire.