AVAP / SPR de la Ville d'Epernay
Consultez les documents règlementaires relatifs à l'AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) et au SPR (Site Patrimonial Remarquable) de la Ville d'Epernay dans l'encadré "Documents".
QU’EST-CE QU’UN SPR ?
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d’utilité publique.
