1. La facture d'eau potable

Les factures d’eau sont composées de deux parties : une part fixe ou abonnements, et des parts variables qui dépendent de la consommation d’eau du foyer. Elles sont nécessaire pour financer l’exploitation du service, les investissement essentiel à la bonne gestion du patrimoine et participer à la gestion de l’eau de manière collective sur le territoire. Les montants sont révisés et votés chaque année par les élus communautaires afin d’équilibrer les recettes et les dépenses de l’année.

a) La part fixe ou abonnement

Il couvre les charges fixes qui représentent pour les services d’eau environ 70% de leurs dépenses, elles comprennent entre autres l’électricité, le personnel, les véhicules, les bâtiments, les frais de gestion administrative, la télérelève des compteurs, l’établissement des factures, … Sur la facture elle ne représente qu’environ 20 % des recettes perçues par la collectivité.

Cet abonnement est appliqué chaque année sur votre facture d’eau annuel et revient en totalité à l’exploitant du service en l’occurrence la régie.

b) La part variable

Le montant perçu est proportionnel aux volumes d’eau consommés, elle se décompose en trois parties :

1) Une première partie revient à la Communauté d'Agglomération pour l’exploitation (la régie)

Elle permet à la régie de couvrir les charges liés à l’exploitation du service en complément de l’abonnement et notamment pour fournir 24h/24 en quantité et en qualité une eau potable sur 100% du territoire.

Le montant perçu est proportionnel aux volumes d’eau consommés. Trois tranches tarifaires existent :
- de 1 à 80 m3
- de 81 à 200 m3
- au-delà de 201 m3

C’est trois tarifs, par palier progressif, incite les usagers à consommer l’eau avec sobriété. Les montants sont révisés et votés chaque année par les élus communautaire afin d’équilibrer les recettes et les dépenses de l’année.

2) Une seconde partie permet à la Communauté d'Agglomération de financer les investissements

Elle couvre principalement les charges liées au financement des installations dont elle est propriétaire, qu’il s’agisse de création ou de renouvellement (unités de traitement, réservoirs d‘eau, réseaux). Il n’existe qu’un seul tarif au m3 quel que soit la consommation. 

Une partie revient à l’Agence de l’eau Seine-Normandie, organisme public chargé de gérer la politique de l’eau. Son but est d’inciter à une meilleure gestion des quantités d’eau prélevées (limitation des fuites de réseau, période de prélèvement...). Elle sert à aider financièrement les réalisations des industriels, collectivités ou agriculteurs qui contribuent à améliorer et préserver la ressource en eau sur le territoire.

3) Une partie revient à l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Organisme public chargé de gérer la politique de l’eau. Son but est d’inciter à une meilleure gestion des quantités d’eau prélevées (limitation des fuites de réseau, période de prélèvement...). Elle sert à aider financièrement les réalisations des industriels, collectivités ou agriculteurs qui contribuent à améliorer et préserver la ressource en eau sur le territoire.

Il existe 2 tarifs distincts une pour le prélèvement à la ressource et une pour la pollution qui sont appliqués au m3 quel que soit la consommation. Ces tarifs ne sont pas votés par les élus communautaires mais fixé par l’agence de bassin et sont liés à la performance du service.

2. La facture d'assainissement collectif pour la collecte et le traitement

Comme pour l’eau potable, les recettes sont reparties sur une part fixe et des parts variables et les tranches appliquées sont similaires à l’eau potable. Ces recettes sont essentielles pour l’exploitation des réseaux de collecte, le bon fonctionnement des unités de traitement des eaux usées, l’investissement pour la bonne gestion du patrimoine et la participation collective à la gestion de l’assainissement sur le territoire.

Les montants sont également révisés et votés chaque année par les élus communautaires afin d’équilibrer les recettes et les dépenses de l’année. Concernant l’agence de l’eau un seul tarif est appliqué sur la consommation, intitulé taxe pour la modernisation des réseaux de collecte.

3. La TVA

Les taux de TVA diffèrent selon les postes entre 5,5 % et 10 %. Le taux réduit de 5,5 % est appliqué à la distribution d’eau potable car c’est un produit de première nécessité pour l’alimentation humaine. Le taux intermédiaire de 10 % est appliqué à l’assainissement.