Accompagner le développement et l’aménagement durable des territoires urbains
La Région Grand Est a décidé de confier par convention à Epernay Agglo Champagne la délégation de certaines tâches de gestion des fonds européens relevant de l'AXE 5 du Programme Opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne - Ardenne 2014-2020 relatif à l'accompagnement du développement et de l'aménagement durables des territoires urbains.
Pour ce faire, la Région, en qualité d'Autorité de Gestion (A.G.) responsable de la mise en œuvre du programme opérationnel, a transféré à Epernay Agglo Champagne , qui devient un Organisme Intermédiaire (O .I.) la gestion des tâches suivantes sur l'ensemble des dossiers qui seront déposés par les porteurs de projet (internes ou externes) :
- L'animation globale du dispositif local,
- l'information auprès des porteurs de projets potentiels et du public,
- l'appui au montage auprès des porteurs de projets potentiels
- l'évaluation du contenu des opérations au regard de la stratégie urbaine intégrée,
- la sélection des opérations et l'analyse de l'éligibilité des projets,
- le suivi de la gestion des dossiers individuels de demande de subvention des porteurs de projets,
- le suivi financier des projets et la consommation des enveloppes allouées,
- La réalisation d'un rapport annuel de bilan de la réalisation de l'action au niveau de l'avancement de projets et de la consommation des enveloppes financières.
L'enveloppe financière allouée à l'ensemble de l'axe 5 pour les projets a été fixée par la Région pour chacun des OI désignés.
Pour Epernay Agglo Champagne, elle s'élève à un total de 2 016 643 € qui se répartit selon les deux axes :
- OS 5.2 « Reconvertir les friches pour limiter la consommation d'espace foncier » pour 1 829 843 €
- OS 5.3 « Améliorer l'attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains » pour 186 800 €.
La Convention de mise en place de ce dispositif proposée par la Région à Epernay Agglo Champagne a fait l'objet d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2017 .
Pour toute demande d'information ou de soutien relative à un projet se rapportant à ces thématiques, vous pouvez contacter : developpement.economique@epernay-agglo.fr
L'appel à projets « Accompagner le développement et l'aménagement durable des territoires urbains » est cofinancé(e) par l'Union européenne. L'Europe s'engage en Champagne-Ardenne avec le FEDER.
