Dispositif ACCOR : une aide pour les commerçants ruraux

Pour renforcer l’attractivité des centres-bourgs et des centres-villes, Épernay Agglo Champagne, avec le soutien de la Région Grand Est, propose le dispositif ACCOR (Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs). Cette aide permet d’accompagner les commerçants dans leurs projets de reprise, rénovation ou embellissement de leurs locaux commerciaux.

L’essentiel du dispositif 

Où ?

Dans les centres-bourgs et centres-villes de 46 communes de l’Agglomération (exception de la Ville d’Epernay).

Pour qui ?

Les commerçants et artisans inscrits au Registre national des entreprises (RNE), hors auto-entrepreneurs, employant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel et prévisionnel, inférieur à 1 million d’euros. 
 

Quel montant ?

Une aide pouvant aller de 1 000 € à 10 000 € HT, selon la commune et le projet. 
 

Pour quels travaux ?

Les travaux de reprise, rénovation ou embellissement du local commercial, réalisés par une entreprise professionnelle et visibles depuis l’espace accessible à la clientèle.

Quels critères pour bénéficier du dispositif ?

•    être situé dans un centre-bourg ou un centre-ville éligible ; 
•    disposer d’une vitrine commerciale en rez-de-chaussée ; 
•    être inscrit au Registre national des entreprises (RNE), hors auto-entreprises ; 
•    réaliser un chiffre d’affaires annuel et prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ; 
•    employer moins de 10 salariés ; 
•    être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; 
•    réaliser les travaux par une entreprise professionnelle ; 
•    réaliser des travaux visibles par la clientèle (espace de production, espace de stockage, cuisine, laboratoire, non éligibles). 
 

Quel montant d'aide ?

Le montant de l’aide varie selon la commune d’implantation du commerce. Deux niveaux d’accompagnements sont proposés : 

1) Pierry, Moussy, Mardeuil et Magenta 
Pour les commerces situés dans ces quatre communes, Epernay Agglo Champagne propose une subvention de 1 000 € à 5 000 € HT, dans la limite de 25 % du montant des travaux éligibles.

Ces communes, qualifiées de ceintures urbaines ou de centres urbains intermédiaires par l’INSEE, ne sont pas éligibles à l’aide de la Région Grand Est.

2) Les autres communes du territoire, hors ville d’Epernay 
Les commerçants peuvent bénéficier d’une aide conjointe d’Epernay Agglo Champagne et de la Région Grand Est, jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, pour une aide comprise entre 2 000 € et 10 000 € HT.

Où l’aide ne s’applique-t-elle pas ?

Le dispositif ne concerne pas : 
•    les zones industrielles ; 
•    les zones commerciales ; 
•    les galeries marchandes ; 
•    la Ville d’Epernay.